J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02079
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Décret du 24 janvier 2002 abrogeant le décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Agen- Nérac traversant le département de Lot-et-Garonne
NOR : ECOI0120352D
Par décret en date du 24 janvier 2002, les dispositions du décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Agen-Nérac traversant le département de Lot-et-Garonne sont abrogés.